Vous souhaitez ouvrir un commerce ambulant et vous vous interrogez sur les démarches à suivre ? La réglementation des commerces ambulants diffère largement de celle des commerces sédentaires.
Les démarches administratives pour devenir vendeur ambulant
En fonction de la zone d’activité, les démarches administratives sont grandement variables. Ce sera le cas si cette zone est circonscrite à la ville où vous êtes domiciliés. Dans une pareille situation, vous n’aurez besoin que d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. En revanche, pour toute activité non sédentaire en dehors de cette commune, vous devrez faire une demande de carte. Cette carte d’activité non sédentaire est aussi octroyée aux micro-entrepreneurs, aux commerçants et aux artisans sans domicile fixe ainsi qu’aux forains. Vous devez déposer votre demande auprès de la chambre de commerce et d’industrie si vous êtes commerçants.
Les formalités d’installation pour devenir vendeur ambulant
Obtenir une carte de commerçant ambulant est une première étape pour pouvoir devenir commerçant ambulant. Il ne faut pas oublier que pour vous installer sur l’espace public, vous devrez demander une autorisation à l’autorité visée. Ainsi, si votre activité consiste à vendre des produits sur un marché, vous devrez vous adresser auprès de la commune. Si votre dossier est accepté, vous devrez verser un droit de place correspondant à une redevance d’occupation de l’espace public, fixée librement. Si vous désirez vous installer sur une place ou un trottoir, un permis de stationnement est indispensable. A Paris, vous devez joindre la préfecture de police et non la mairie, mais il s’agit d’une exception.
Les règles à respecter pour devenir commerçant ambulant
Vous devez respecter plusieurs règles, notamment en ce qui concerne les différents frais à payer. Les droits de voirie correspondent aux droits d’occuper le domaine public afin d’y exercer une activité professionnelle ambulante. Son montant varie selon plusieurs critères, comme la valeur commerciale de l’emplacement ou encore l’emprise au sol. Il en va de même des règles d’usage que vous devrez respecter, comme préserver la tranquillité du voisinage. Si vous vendez des denrées alimentaires, vous devrez respecter les règles d’hygiène en vigueur et ferez l’objet d’un contrôle. Il en va de même des obligations comptables propres à votre activité professionnelle, auxquelles vous ne pourrez pas déroger.